Vente bien immobilier : le rôle du notaire

Le notaire est un officier public qui va effectuer des actes à la fois administratifs et juridiques lors de la vente d’un bien immobilier Le Pontet 84130. Sa mission consiste à l’authentifier.

Quand faut-il faire appel à un notaire ?

Lors d’un achat immobilier, le notaire intervient dès que l’offre d’achat est acceptée et confirmée par la signature d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente. Sa présence n’est pas exigée, mais il est plus judicieux de lui faire appel lors de cette première étape.

Le rôle du notaire avant pendant et après la signature de l’acte de vente

Hormis la rédaction et l’authentification des actes, le notaire sera toujours présent depuis la signature de l’avant-contrat jusqu’à la vente en elle-même et les formalités qui s’ensuivent. Lorsque l’offre d’achat de l’acquéreur est acceptée par le vendeur, il faudrait le confirmer par la signature du compromis ou de la promesse de vente, selon la formule choisie. Au cas où les deux parties ne veulent pas signer sous seing privé, ils peuvent continuer de travailler avec le même notaire ou engager deux notaires différents. Le notaire ainsi désigné va alors réunir les deux parties pour la signature de l’avant contrat.

L’acquéreur doit verser un acompte qui servira de dédommagement au vendeur si jamais il ne peut pas signer l’acte définitif de vente. Pour un acompte qui dépasse les 3000€, l’acquéreur va faire le versement au notaire par virement bancaire. Quand les compromis seront signés, l’acheteur aura le droit à un délai de rétraction de dix jours. Au cas où il se décide de se rétracter dans ce laps de temps, il pourra récupérer l’intégralité de son dépôt de garantie dans un délai de 21 jours. En ce qui concerne le vendeur, il doit obligatoirement établir pour la date de signature du compromis le dossier de diagnostics techniques et les documents relatifs à la copropriété.

Quand les deux parties auront signé le compromis de vente, le notaire va les informer du délai existant entre cette signature et celle de l’acte définitif de vente. Il préparera par la suite l’acte de vente et tenir les deux parties informées. Pour ce faire, il va examiner plusieurs documents comme la qualité de propriétaire du vendeur, les règles d’urbanismes, les servitudes etc.

Quand tout est enfin prêt, le notaire va fixer un rendez-vous avec l’acquéreur et le vendeur pour signer le fameux acte de vente. Il va alors lire l’acte de vente que les deux parties doivent signer. L’acheteur ne pourra pas obtenir l’authentique de vente, mais l’acquéreur en recevra une copie ainsi qu’une attestation de propriété.

Après la signature de l’acte de vente, le vendeur fournira les clés du bien immobilier au nouveau propriétaire qui doit, en contrepartie, payer comptant le prix du bien immobilier. Il devra déduire le montant de l’acompte versé lors du compromis de vente. Quant au notaire, il va publier la vente au Service de la publicité foncière. Cette action se fera dans un délai maximum d’un mois après la signature de l’acte de vente.

Article mis en ligne le 21/09/2018